L’abattage rituel est une méthode d’abattage d’animaux destinée à produire de la viande conforme à des prescriptions religieuses, principalement juives (casher) et musulmanes (halal). Selon ces prescriptions, l’animal doit être vivant et en bonne santé au moment de l’abattage et être immobilisé pour éviter les mouvements. Un rabbin ou un sacrificateur musulman procède à l’abattage. L’animal doit être égorgé conscient par une incision rapide et profonde de la gorge. La saignée entraîne la mort de l’animal.
Interdire les importations de viande casher et halal ?
Lorsque des propositions visant à améliorer la protection des animaux en Suisse sont énoncées, il y est souvent répondu par leurs détracteurs qu’il faudrait commencer par interdire les importations de viande halal plutôt que de viser des mesures touchant d’autres pratiques, moins cruelles pour les animaux. Car l’égorgement à vif provoque une détresse et des douleurs à l’animal, en comparaison des modes d’abattage pratiqués dans nos abattoirs qui appliquent obligatoirement l’étourdissement des animaux avant la saignée.
Cette question mérite d’être clarifiée, bien que dans de nombreux cas ce soient davantage des considérations racistes – on cite aujourd’hui principalement la viande halal alors que l’abattage rituel concerne aussi la viande casher – qui animent ces réflexions qu’une véritable considération pour les animaux.
Historique de l’interdiction d’abattre les animaux sans étourdissement
En Suisse, l’interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable est en vigueur depuis une votation de 1893, contre l’avis du Conseil fédéral et du Parlement. Cette volonté populaire, qui concernait principalement la viande casher, s’inscrivait dans un contexte européen marqué par une montée de l’antisémitisme, bien que des arguments de protection des animaux aient aussi été énoncés. L’interdiction de l’abattage rituel a d’ailleurs été la seule mesure de protection des animaux inscrite dans la Constitution suisse jusqu’en 1973.
C’est l’ajout d’un article constitutionnel traitant de la protection des animaux en général qui a permis au Conseil fédéral et au Parlement de légiférer dans ce domaine, avec une première loi sur la protection des animaux (LPA) adoptée en 1978, entrée en vigueur avec son ordonnance d’application (OPA) en 1981.
Aujourd’hui, l’article 21 LPA, alinéa 1, dispose que «les mammifères ne peuvent être abattus que s’ils sont étourdis avant d’être saignés».
À préciser que cette disposition ne s’applique pas à la volaille et que, malgré plusieurs discussions visant à étendre cette interdiction à «tous les animaux» lors de la révision de la LPA en 2005, le statu quo l’a emporté. Pour le Conseil fédéral, les volailles étant de toute façon étourdies à l’électricité dans les abattoirs avant leur décapitation, seuls quelques abattages auraient été concernés par cette mesure.
L’art. 14 LPA, al. 1, dispose quant à lui que «l’importation de viande casher et de viande halal pour assurer un approvisionnement suffisant des communautés juive et musulmane en viande de ce type est réservée. Le droit d’importer et le droit de se procurer de la viande casher ou halal est réservé aux membres de ces communautés ainsi qu’aux personnes morales et aux sociétés de personnes qui leur sont affiliées».
Une initiative populaire pour interdire l’importation de viandes casher et halal
L’initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux !)», déposée le 23 juillet 2003, prévoyait une interdiction générale des abattages sans étourdissement et n’autorisait l’importation de produits animaux que si «leur détention et leur fabrication à l’étranger ne contrevenaient pas aux principes de la législation fédérale sur la protection des animaux» (lettre i).
Dans son message du 7 juin 2004 concernant l’initiative populaire, le Conseil fédéral rappelait que cette disposition était contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et constituait une infraction au Pacte II des Nations Unies.
L’initiative populaire a été retirée par son comité le 19 décembre 2005, à la suite de l’adoption d’un contre-projet indirect par le Parlement – sans reprise de la question de l’abattage rituel.
Les importations de viandes casher et halal protégées par la CEDH
L’article 15 de notre Constitution fédérale garantit la liberté de conscience et de croyance. Par extension, il garantit la liberté de la pratiquer selon ses préceptes. La consommation de produits casher ou halal étant prescrite à certaines communautés, la Constitution garantit ainsi le droit d’obtenir ces produits.
Une initiative populaire fédérale ou une volonté du Parlement pourrait tout à fait abroger ou modifier cet article. Mais interdire l’importation de viande casher ou halal resterait difficile à mettre en œuvre en raison du droit supérieur représenté par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
C’est en 1974 que la Suisse a ratifié la CEDH, s’engageant à exécuter les arrêts définitifs la concernant (art. 46 CEDH). Cela signifie que nos dispositions légales ou constitutionnelles ne peuvent pas être en contradiction avec celles émises par la CEDH. Si cela devait arriver, la Suisse devrait modifier la disposition contestée.
Cette situation s’est déjà produite par le passé, à l’exemple de la votation populaire autorisant le renvoi des criminels étrangers acceptée par le peuple le 28 novembre 2010. Certaines dispositions étant contraires à la CEDH, le Parlement a dû adopter une mise en œuvre moins stricte, en inscrivant notamment une «clause de rigueur» afin de permettre aux juges d’éviter une expulsion systématique.
Liberté de pensée, de conscience et de religion
L’article 9 CEDH dispose que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et que ce droit implique la liberté de manifester sa religion en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
L’abattage rituel (casher/halal) n’est pas formellement interdit. La CEDH a jugé que les États peuvent interdire l’abattage sans étourdissement, tant que l’importation de viande casher ou halal reste possible (arrêt Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France, 2000).
Ainsi, l’interdiction inscrite dans la LPA de l’abattage rituel en Suisse est conforme à la CEDH, mais étendre cette interdiction aux importations de viandes casher ou halal serait problématique au regard de ses dispositions.
De manière plus générale, plusieurs pays comme la Suède, la Norvège, le Danemark ou la Grèce interdisent eux aussi les abattages rituels. Mais aucun pays n’interdit l’importation des produits issus de ces abattages.
Des importations limitées en Suisse par des contingents
Si l’importation de viande casher et halal est autorisée, elle fait l’objet de restrictions, y compris pour des importations à titre privé.
Dans le domaine commercial, ce sont les articles 18 et 18a de l’ordonnance sur le bétail de boucherie qui fixent les conditions d’importation pour la viande casher et halal.
L’ordonnance dispose notamment que les parts de contingents ne peuvent être attribuées qu’à des personnes ou communautés de personnes appartenant à la communauté juive ou musulmane, qui s’engagent à livrer la viande importée exclusivement à des exploitants de points de vente de viande casher ou halal reconnus par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), qui contrôle l’application de l’ordonnance. Chaque produit doit être identifié «casher», «viande casher», «halal» ou «viande halal» dans au moins une langue officielle de la Confédération, dans une écriture facilement lisible et indélébile, soit sur chaque emballage en cas de produits préemballés, soit à un endroit bien visible sur un étal ou une plateforme de distribution en ligne.
Détail des contingents
La communauté juive est estimée à environ 20’000 personnes en Suisse. Le nombre de consommateurs de produits casher n’est pas connu car il existe des variations très fortes dans la pratique religieuse. Selon une source de 2011, seuls 15 à 20 % respecteraient encore toutes les règles de la cacherout.
La communauté musulmane est estimée entre 390 000 et 450 000 personnes.
À titre d’exemple, pour les années 2018, 2022 à 2024, les volumes importés (en tonnes) ont été les suivants (source OFAG).
À titre de comparaison, la Suisse produit environ 450 000 à 500 000 tonnes de viande par an (poids mort), pour un taux d’auto-approvisionnement moyen d’environ 80 %. Elle importe chaque année environ 100 000 tonnes de viande pour compléter la production nationale. Les volumes importés de viande halal et casher représentent moins de 1 % du total de ces importations.
L’islam ne prescrirait pas obligatoirement l’égorgement sans étourdissement
À la différence de la tradition juive, qui rejette l’étourdissement des animaux avant leur abattage, plusieurs rapports d’érudits musulmans n’y seraient pas opposés, selon Farhad Afshar, président de la Coordination des organisations islamiques de Suisse. Un étourdissement réversible peut être admis s’il ne provoque pas la mort avant la saignée. Pour cette raison, des abattages de moutons selon le rituel musulman et respectant l’article 21 LPA ont lieu en Suisse, notamment à Genève, dans un élevage ovin autorisé à pratiquer des abattages sur site.
Selon ce qui précède, cela signifie qu’il serait possible de stopper les importations de viande halal tout en respectant l’art. 9 CEDH si les grands abattoirs privés – principalement propriétés de Bell Food Group (Coop) et Micarna (Migros) – décidaient de développer une filière d’abattage halal suffisante pour répondre à la demande de la communauté musulmane.
En résumé
Interdire l’abattage rituel est licite, et c’est ce que prévoit la législation suisse. À l’inverse, interdire l’importation de viande issue de ces abattages est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi, sauf à modifier les dispositions de la CEDH, une interdiction des importations est en l’état inapplicable.
Il n’en va pas de même pour de nombreux autres produits issus de cruauté envers les animaux, comme le foie gras, la fourrure, l’élevage d’animaux dont le rendement se fait au détriment de leur santé ou certains produits issus de la pêche, qu’il serait possible d’interdire sans entrer en conflit avec le droit supérieur.
De façon générale, il est inutile de vouloir quantifier les souffrances animales pour décider d’une hiérarchie d’intervention. Chaque violence mérite d’être empêchée, quel que soit le nombre d’animaux impactés.
Compléments :
Notre Parlement national a traité à de nombreuses reprises la question de l’abattage rituel, qu’il s’agisse des importations de ces produits ou de leur étiquetage. Les principaux objets déposés sont les suivants :
Motion 17.3618 «Déclaration obligatoire de la viande importée d’animaux abattus sans être étourdis» déposée le 16.6.2017 par Anita Fetz (Bâle-Ville), Socialiste.
Interpellation 16.3464 «Importation de viande d’animaux abattus en violation de la législation suisse» déposée le 15.6.2016 par Jean-Luc Addor (VS) Union Démocratique du Centre (UDC).
Initiative parlementaire 15.499 «Importation de viande halal provenant d’abattages sans étourdissement», déposée le 18.12.2015 par Yannick Buttet (VS), Parti démocrate-chrétien (PDC).
Motion 13.4090 «Importation de viande halal provenant d’abattages sans étourdissement», déposée le 5.12.2013 par Yannick Buttet (VS), Parti démocrate-chrétien (PDC).
Interpellation 13.3502 «Déclaration systématique de la viande halal provenant d’animaux qui n’ont pas été étourdis», déposée LE 19.6.2013 par Luc Barthassat (GE) Parti démocrate-chrétien (PDC).
Motion 08.3154 «Obligation de déclarer la viande d’animaux abattus rituellement», déposée le 19.3.2008 par Lukas Reimann (Saint-Gall) Union Démocratique du Centre (UDC).