Déposée le 18 mars 2021 par la conseillère nationale vert’libérale Katja Christ (BS), l’initiative parlementaire 21.426 «Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R» aura mis plus de 4 ans pour aboutir à l’adoption d’un premier projet de loi par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N).
Adopté par 13 voix contre 8 et 2 abstentions, le projet de loi et son rapport explicatif ont été mis en consultation publique le 13 février 2026, avec un délai au 24 mai 2026 pour communiquer ses commentaires.
Si, à l’origine, l’initiative parlementaire visait à modifier le droit «de façon à augmenter les ressources et incitations en faveur de la recherche 3R en vue d’accélérer le recours aux méthodes de substitution à l’expérimentation animale», le consensus trouvé au sein de la CSEC-N l’a fortement édulcorée, faisant prioritairement la part belle à une optimisation des processus de contrôle afin d’accélérer la délivrance par les autorités cantonales des autorisations relatives aux demandes d’expérimentation animale déposées par les chercheurs.
S’agissant du remplacement de l’expérimentation animale par des méthodes plus efficientes et plus éthiques que l’utilisation d’animaux, le soutien aux principes 3R (1) reste faible. Et surtout, sans aucune remise en question du fonctionnement de l’actuel centre 3RCC, piloté par un Conseil stratégique pro-expérimentation animale et dont la principale activité semble être de s’assurer que, dans ce domaine, rien ne change.
Au vu de la configuration de la CSEC-N, composée majoritairement d’élu-e-s UDC et PLR opposé-e-s à toute amélioration dans ce domaine, il n’y a pas lieu de penser que cet avant-projet soit amendé de façon intéressante. Le manque d’innovation et de dynamisme en vigueur en Suisse depuis 35 ans (2) pour le remplacement de l’expérimentation animale ne devrait pas changer de sitôt.
Lire notre prise de position détaillée
Sources :
1) Élaboré en 1959 par les deux scientifiques anglais William Russell et Rex Burch, le principe des 3R (pour replace, reduce, refine, soit remplacer, réduire, réformer) vise à n’utiliser les animaux pour la recherche que lorsque cela est indispensable et à utiliser des méthodes permettant de réduire leur nombre.
2) Le premier soutien du Parlement au développement des 3R a été adopté en 1990, dans le cadre d’un contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux», déposée fin 1986. L’actuel article 22 de la loi sur la protection des animaux (LPA) est entré en vigueur le 1er décembre 1991. La votation populaire, agendée deux mois plus tard, a été refusée par 56,4 % des votants.