Chers ami-e-s,
Chers membres contributeurs,
Chers sympathisants à nos actions,
Vous trouverez dans cet article un aperçu de nos trois principales activités en cours au sein de l’AAE, et pour lesquelles votre soutien a été inestimable.
Nous souhaitons profiter de ce début d’année pour vous adresser à toutes et tous nos plus sincères remerciements et vous présenter nos meilleurs vœux pour une excellente année 2025 !

Initiatives fourrure – foie gras
Les deux initiatives populaires visant à interdire l’importation en Suisse des fourrures issues d’animaux maltraités et du foie gras issu du gavage forcé des animaux ont été déposées le 28 décembre 2023. La Chancellerie fédérale a confirmé l’aboutissement des initiatives le 20 février 2024, avec 113’474 signatures valables pour l’initiative fourrure et 102’478 pour l’initiative foie gras.
Le 10 avril 2024, le Conseil fédéral annonçait par communiqué son opposition aux deux initiatives. Reconnaissant malgré tout que les objectifs des initiatives étaient «compréhensibles», il prévoyait d’opposer un contre-projet indirect à l’initiative fourrure, par une modification de la loi sur la protection des animaux.
En vue des futures campagnes de votes, nous avons commencé, dès la session de printemps du Parlement fédéral, à rencontrer des élu-e-s de tous les partis politiques afin d’obtenir un maximum de soutien à Berne pour les initiatives.
Initiative fourrure, où en est-on ?

En prévision du contre-projet du Conseil fédéral, nous avons été invités à participer à une table ronde le 22 mai 2024 à Berne, organisée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Objectif : discuter des ordonnances mises en consultation, qui visent à interdire les importations de fourrures provenant d’animaux maltraités, et donner la parole aux organisations concernées par cette thématique.
Le 12 juillet 2024, nous avons communiqué à l’OSAV notre prise de position sur les modifications des ordonnances, puis le 22 novembre 2024, notre prise de position concernant le contre-projet indirect du Conseil fédéral.
Globalement, que penser de ce contre-projet ? Si les textes prévoient effectivement d’interdire certaines fourrures, cela ne concernera pas la totalité des celles-ci, même lorsque la capture ou la détention inflige des maux et souffrances aux animaux. De plus, l’OSAV prévoit de déléguer aux importateurs le contrôle des modes de production des fourrures. Sachant que l’OSAV n’aura pas la capacité de s’assurer que les documents présentés sont fiables, il est à prévoir de nombreux abus, pour, au final, n’obtenir qu’une avancée mineure sur l’objectif visé.
Le contre-projet devrait être soumis au Parlement fédéral à l’été 2025. Il nous faut maintenant approcher nos élu-e-s pour les convaincre d’améliorer le contre-projet. Si le projet final est en accord avec l’initiative fourrure, il serait alors envisageable de retirer l’initiative.
Initiative foie gras, où en est-on ?

Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a confirmé son opposition à l’initiative foie gras, recommandant au Parlement de la rejeter sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.
La consommation de foie gras présente une particularité marquée en Suisse : elle est très régionale et clivante. Alors que ce produit est presque inexistant en Suisse alémanique, où il suscite même du dégoût chez de nombreux consommateurs, il bénéficie d’un véritable engouement en Suisse romande. Pour de nombreuses tables de fêtes romandes, «on ne pourrait se passer de ce mets raffiné». Cela, malgré le fait que sa production implique des pratiques cruelles : pendant deux à trois semaines, les oies et les canards sont soumis à d’éprouvantes séances de gavage forcé. Considéré comme une cruauté envers les animaux, le gavage est interdit en Suisse depuis plus de 40 ans.
Pour gagner la votation, nous pourrons en partie compter sur la majorité alémanique. Cependant, pour maximiser nos chances de succès, il est crucial de proposer aux consommateurs romands une alternative au foie gras issu du gavage. Un produit équivalent, ne nécessitant pas de maltraiter les animaux, existe déjà. Pour le faire connaître, nous avons organisé une dégustation de foie gras sans gavage au Parlement le 18 décembre. De nombreux élu-e-s y ont participé, et une majorité d’entre eux ont estimé que ce type de produit pourrait constituer une solution au problème éthique que pose le gavage. Plusieurs médias présents ont relayé cet avis positif.
Prochaine étape
Notre audition est fixée au 30 janvier 2025 devant la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). À cette occasion, nous présenterons l’initiative et défendrons ses objectifs. L’initiative foie gras a désormais officiellement pris place dans l’agenda parlementaire.
Soutenir financièrement les initiatives

Chaque objet mis en votation nécessite, en moyenne, pour les initiants un budget de 1 à 2 millions de francs afin de couvrir les frais liés à la campagne de vote. Ces dépenses sont indispensables pour faire connaître les arguments de l’initiative et inciter la population à la soutenir. Elles englobent les frais d’impression des affiches, flyers, drapeaux, banderoles et autres supports de communication, ainsi que les annonces, etc.
La récolte des signatures durant 18 mois pour les deux initiatives fourrure et foie gras a engendré des dépenses d’environ Fr. 300’000.-, couvrant par exemple les frais d’imprimerie, de stands et de légalisation des signatures.
Nous avons maintenant besoin de fonds pour préparer les futures campagnes de votation, en cas de rejet des initiatives par le Parlement ou si un contre-projet jugé insuffisant venait à être proposé.
Il s’agit, notamment, de commencer à diffuser sur les réseaux sociaux et autres supports des annonces afin de sensibiliser la population aux deux initiatives en cours et de les préparer à voter OUI pour interdire les importations de fourrure et de foie gras issus d’animaux maltraités.
Un immense merci pour votre soutien !
Déduisez vos dons de vos impôts. En tant qu’association à but non lucratif et reconnue d’utilité publique par l’administration fiscale, les dons reçus par l’AAE peuvent être déduits des impôts, selon les dispositions cantonales en vigueur. Pour chaque don reçu, l’AAE transmet une attestation par courriel au plus tard le 31 janvier de chaque année.
Non aux tirs des cerfs et de la faune sauvage dans le canton de Genève

Bien que ce canton ait interdit la chasse suite à une votation populaire en 1974, les gardes de l’environnement abattent chaque année des centaines de sangliers et des dizaines de chevreuils. En 2023, le Conseil d’État a annoncé sa volonté d’étendre les abattages aux populations de cerfs présentes dans les bois de Versoix.
Depuis cette annonce, l’AAE est intervenue à plusieurs reprises auprès du Conseil d’État et du service en charge des tirs de régulation afin de proposer d’autres solutions que l’abattage. Une pétition a également été lancée contre les tirs. Après avoir réuni presque 25’000 signatures en moins de six semaines, elle a été déposée le 12 décembre 2023 au secrétariat du Grand Conseil genevois.
Un sondage mis en ligne par l’AAE et réservé aux votes des habitant-e-s du canton de Genève entre le 1er mars et le 30 avril 2024 a lui aussi démontré que plus de 67 % des votant-e-s étaient contre les tirs d’animaux sauvages.
Malgré toutes ces démarches auprès de l’autorité, le Conseil d’État a décidé, par voie d’arrêté le 28 août 2024, d’autoriser à nouveau le tir des cerfs du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025. L’AAE a mandaté l’avocat Me Romain Jordan pour déposer un recours contre cet arrêté auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. Le 29 octobre 2024, la Cour a décidé la levée de l’effet suspensif des tirs, tout en réservant à une date ultérieure sa décision sur le fond du recours. Cela signifiait que les cerfs pouvaient être abattus et que la décision quant à la légalité des tirs pourrait intervenir une fois que ceux-ci seraient déjà morts.
Notre avocat a saisi le lendemain le Tribunal fédéral pour demander des mesures superprovisionnelles, qui ont été accordées le 31 octobre, soit la veille du début des tirs prévus dès le 1er novembre.
Délibération publique pour la décision du TF le 16 janvier 2025
Le 20 novembre 2024, le Conseil d’État a communiqué sa détermination au Tribunal fédéral (TF), demandant notamment la levée immédiate de l’effet suspensif du recours ainsi que la condamnation de l’AAE aux frais de procédure. Notre avocat a transmis sa réplique le 9 décembre 2024.
Le 19 décembre, le TF nous a informés qu’il comptait fixer sa délibération à l’occasion d’une audition publique qui se tiendra le jeudi 16 janvier 2025 à 9h30 au Palais du Tribunal fédéral à Lausanne. Une délibération publique signifie que l’avis des cinq juges n’est pas unanime et qu’il sera procédé publiquement à leur délibération. À l’issue de celle-ci, l’arrêt sera fixé par un vote à main levée.
Dans la mesure où notre qualité pour recourir a été mise en doute tant par la Cour de justice que par le Conseil d’État, cette audition publique est plutôt une bonne nouvelle. Nous avons bon espoir que son issue sera également une excellente nouvelle pour les animaux.
Le montant total des frais de procédure liés au recours jusqu’au Tribunal fédéral va se chiffrer à plusieurs milliers de francs, quelle que soit l’issue du jugement. Si cette action vous semble importante, vous pouvez nous aider à supporter ces frais par un don. Un immense merci !
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